Groupement des Sylviculteurs des Monts du Pilat

Compte Rendu de l’Assemblée Générale 2016

samedi 19 mars 2016 à Marlhes

Henri Méjean représentant Mme Anne Drouin, maire de Marlhes, accueille les participants. Sa commune où la forêt privée représente 30 % de la surface est très orientée vers la production de bois et a été pionnière dans le domaine du bois énergie avec une première chaudière à bois en 2000.

Dino Cinieri, député, remercie le Président Jacques Grenot pour son invitation et se félicite de leurs bonnes et fructueuses relations. Il se déclare très engagé dans la défense de la forêt dont le caractère patrimonial contribue à l’identité de notre territoire et de la filière bois dont l’importance économique est appelée à se développer au sein de la nouvelle région.

Le président J Grenot souhaite la bienvenue à tous et présente le rapport moral.

Notre groupement avec 630 adhérents pour plus de 8 000 ha est le plus important de Rhône Alpes, ceci grâce au travail de tous nos administrateurs et des techniciens CRPF : Y. Durand et N. Riocreux qui est maintenant rattaché à l’Ardèche suite à la crise financière du CRPF. Ils sont à féliciter pour leur action ainsi que Mme Muraillat ingénieur départemental.

Le CRPF, l’année dernière, a connu une situation difficile, n’ayant eu aucune dotation de l’Etat qui lui a demandé de vivre sur son fond de roulement. Les départs n’ont pas été remplacés. Heureusement, nous avons pu garder Yannick et les trois autres techniciens départementaux : cela n’était pas gagné.
En fin d’année, le CRPF a pu reconduire 11 techniciens en CDD. La dotation de l’Etat est revenue pour 2016. Cependant il nous faut rester vigilants.
Xavier Martin, directeur, a quitté son poste, ayant été nommé à l’échelon national pour une fonction en relation avec le développement de la filière Bois. Il est remplacé par Nicolas Traub, directeur adjoint, nommé par intérim en attendant la fusion Auvergne /Rhône Alpes.

La loi NOTRE – Nouvelle Organisation Territoriale Régionale - a été votée à l’été 2015.
L’un des principaux volets transfère à la région la majeure partie des compétences économiques du département ; ce qui a des conséquences importantes dans le cadre du soutien financier à la filière bois. L’année 2015 a été la dernière de la formule en vigueur. 2016 sera une année de transition car tout n’est pas encore réglé sur le plan juridique. Pour 2017 et les suivantes, il faudra attendre de connaitre la politique de la nouvelle équipe régionale.

Assurance responsabilité civile : Groupama qui a prétexté une « sinistrabilité » trop importante a résilié notre contrat à fin 2015 et propose de nouvelles conditions financières prohibitives.
La région entière est concernée et a opté pour Générali (malgré un tarif supérieur à l’ancien contrat Groupama). Vous avez donc reçu avec notre appel de cotisation un résumé de ce contrat, à nous retourner signé ; condition imposée par Générali pour être indemnisé en cas de sinistre.
Afin de mieux gérer les dossiers sinistres ceux ci devront transiter par un référent départemental. Pour la Loire, un changement est intervenu depuis l’appel de cotisation. Il s’agit de Monsieur Jacques Régis Descours, trésorier du syndicat, à qui vous voudrez bien vous adresser pour tout renseignement et déclaration. Voici sont adresse : jrdescours@wanadoo.fr

Nouvelle région Auvergne\Rhône Alpes :
Depuis le premier janvier 2016 nos deux régions ont fusionné.
* Nous allons constituer une entité très importante :
- 2 506 000 ha boisés – troisième région française, dont 79 % en forêt privée.
- 5 000 000 de m3 de bois récoltés annuellement – troisième région française
- 1 850 000 m3 de sciages – deuxième région en France
- 900 entreprises d’exploitation forestière et de scierie – premier rang en France
Les deux CRPF vont fusionner au premier janvier 2017. Les élections vont avoir lieu en février et mars 2017. Notre département élira deux conseillers, l’un au titre des propriétaires, l’autre au titre des organisations professionnelles. Le vote, exclusivement par correspondance, sera réservé aux propriétaires de plus de 4 ha. Il faut que vous vous assuriez auprès du CRPF (Y. Durand en l’occurrence) de bien figurer sur les listes électorales.
J Grenot se réjouit particulièrement de la nomination par Laurent Wauquier, de Dino Cinieri en tant que conseiller spécial auprès de lui et de Raymond Vial Président de la CA de la Loire en tant que responsable du dossier forêt pour la nouvelle région. Nous avons l’habitude de travailler ensemble avec ces deux hommes de très grande qualité.
* Cette grande région, c’est aussi 600 000 propriétaires dont 400 000 possèdent moins de 1 ha. Ce morcellement explique la grande diversité de la forêt mais rend difficile la mobilisation du bois. Il va falloir développer des synergies territoriales malgré les conséquences de la loi NOTRE qui enlève au département ses prérogatives économiques.
Il faut que nous nous battions pour renforcer nos ancrages territoriaux, notamment à travers nos interprofessions départementales.
Du coté syndical, nous allons aussi avoir à travailler. Les douze départements doivent pouvoir présenter aux autorités et aux services de l’Etat une structure forte et cohérente. Une première réunion est prévue avec nos amis auvergnats dans les prochaines semaines.
* Notre département peut être le pivot régional en matière de résineux, à proximité de la Haute Loire, du Puy de Dôme, de l’Ardèche et du Beaujolais. Avec 400 000 propriétaires de moins de 1 ha dans la nouvelle Région, nous aurons du mal à être crédibles auprès des pouvoirs publics. Il faut absolument favoriser les regroupements de sylviculteurs et faire des PSG groupés. Dans la Loire, avec 2 600 adhérents pour nos groupements et 1 300 seulement au Syndicat, nous devons travailler au rapprochement des deux structures. Il faut trouver des hommes et des femmes pour continuer d’avancer et assurer la relève. Pensez aux formations FOGEFOR pour les futurs cadres de nos organisations.

J Grenot évoque la mise en œuvre du PPRDF (plan pluriannuel régional de développement forestier) l’année dernière, avec Norbert Riocreux et maintenant avec Yannick Durand pour la création de voieries forestières.
---> consulter le compte rendu d’activités 2015 : clic
Le financement est assuré pour 2016 et devrait être repris sous une autre forme à l’échelon régional.

Mehdi Becuwe présente la charte forestière et les aides de la région :
Le dispositif Sylv’ACCTES doit favoriser la production de bois tout en améliorant la biodiversité, la qualité de l’eau, du paysage, etc…, en subventionnant à 70 % les pertes éventuelles sur les opérations sylvicoles. Pour la Pilat, 4 orientations sont retenues :
- La sapinière irrégulière à maintenir ou à retrouver.
- La régénération naturelle des douglas
- La diversification dans les plantations de résineux (avec l’introduction de feuillus)
- La valorisation des taillis de feuillus.
---> voir la présentation : clic
Avec obligations d’un PSG (groupé éventuellement), d’une certification PEFC et d’une surface minimum de 2 ha. Cela fait beaucoup de conditions !

Le dossier sapin blanc :
Il est toujours d’actualité. La mévente du sapin, spécialement des gros diamètres est constatée depuis 18 mois. Les causes : crise dans la construction, désaffection par rapport au douglas, parcelles d’épicéas plantées dans les années 60 –70, coupées à blanc … mais dont le nombre s’épuise … Il faudra donc bien qu’à un moment donné les scieurs reviennent au sapin !
Nous travaillons actuellement avec Inter Forêt Bois et les scieries Montmartin et Chorain pour trouver de nouveaux débouchés, notamment en « fabriquant » du lamellé-collé.
A l’exemple de France Douglas, très dynamique, nous envisageons de créer une association France Sapin.
Au Forum Bois Construction à Lyon, les 13 et 14 avril, Inter Forêt Bois 42 présentera un stand réalisé entièrement en sapin par la menuiserie Béal, la scierie Montmartin et un designer.
A cette occasion, nous allons rencontrer l’association allemande Weisstane et, pourquoi pas, les inviter à visiter nos sapinières.

En ce qui concerne la chasse :
- Le cerf, qui officiellement n’est pas présent dans la Loire est cependant bien là, mais pas de façon sédentaire. Des circuits de comptage vont être mis en place par l’ONCFS. Le Pilat n’est pas concerné.
- Le chevreuil, lui, semble se stabiliser. Nous participons au suivi de 420 placettes dans le cadre de l’OGFH. Michel Pierret se charge d’organiser cette participation, n’hésitez pas à le contacter. Faites remonter les informations concernant les dégâts. Des photos sont indispensables ! !
- Nous avons eu en 2015 un stagiaire qui a pu constater des dégâts importants dans les jeunes plantations. Il rédige actuellement un rapport que nous remettrons à la DDT.

Elections de nouveaux administrateurs :
Mrs H. Méjean et M. Pierret, présentent leur candidature.
Sont proposées au renouvellement les mandats de Mmes F. Lecornu et H. Frachon ainsi que de Mrs P. Barralon, P. F. Gential et A. Crozet.
Ils sont tous élus ou réélus à l’unanimité.

Le compte rendu financier présenté par le trésorier Clément Rolland est consultable ici ---> clic
Le résultat est positif pour 745 € sur l’exercice 2015.
Ce compte rendu financier et le rapport moral sont soumis au vote. Ils sont approuvés à l’unanimité.
Un relèvement des cotisations pour l’année 2017 parait indispensable, en particulier pour tenir compte de la hausse de la prime d’assurance et des frais de timbres. Il est proposé :
- Pour moins de 5 ha 18 € au lieu de 17
- De 5 à 25 ha 26 € au lieu de 24
- Plus de 25 ha 39 € au lieu de 36
Ces nouvelles cotisations sont adoptées à l’unanimité.

Présentant la partie risque incendie :

H. Méjean, ancien responsable de la cellule forêt à la DDT, énumère les mesures à prendre sur les 22 communes concernées et détaille successivement :
- Les créations possibles d’ASL (association syndicale libre)
- Les aides de l’Etat et de l’Europe pour les diagnostics et les infrastructures
- Le débroussaillage à proximité des constructions (qui incombe aux propriétaires) et près des routes, pour lequel les élus attendent des crédits.
Pour plus de détails ---> clic

Le capitaine Jourda nous présente le SDIS 42 (service départemental d’incendie et de secours) et détaille ses missions.
L’exercice Mesos 2016 (mise en situation, opération simulée) sera organisé cette année sur le département par la compagnie Pilat Sud (Pélussin etc…) et simulera un départ de feu aux environs de Pélussin, en direction des Trois Dents le 23 avril de 10 à 15 h.
300 participants pour cette manœuvre, de 12 départements, avec 80 véhicules et des Canadairs.
Un PC sera créé aux environs de Pélussin.


Après les remerciements du président J Grenot, les participants ont pu se retrouver pour le pot de l’amitié traditionnel.