Groupement des Sylviculteurs des Monts du Pilat

Compte rendu de l’Assemblée Générale 2015

samedi 7 mars 2015 à La Valla en Gier

Monsieur Bernard Fara, adjoint, accueille les participants et présente sa commune, qui comprend 3 000 ha de surface boisée, dont certains massifs connaissent des difficultés d’accessibilité. Bernard Fara se félicite de l’action du technicien PPRDF.

Monsieur Dino Cinieri, député de la Loire, retenu par d’autres obligations, nous apporte néanmoins par courrier son témoignage sur l’action qu’il a mené lors de l’élaboration de la Loi d’Avenir.
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Le Président Jacques Grenot les remercie, puis il présente le rapport moral pour l’année 2014 :

Avec 620 adhérents pour plus de 8 000 ha, nous sommes le premier groupement de la Loire et de Rhône Alpes. Il remercie le conseil d’administration et tous les sociétaires pour leur confiance.
Cette année a encore été très riche en projets et en dossiers à suivre.

Le vote de la Loi d’Avenir  : le vote de cette loi, le 11 septembre 2014 a été un évènement majeur de l’année. Nous avons travaillé à sa préparation pendant 2 ans. Elle reconnaît le rôle primordial de la forêt, non seulement en termes de production, mais aussi pour la protection des ressources naturelles en eau, le stockage du carbone, la qualité de l’air, le maintien des sols, etc...
La loi crée le Fond Stratégique Forêt Bois, alimenté entre autre depuis l’année dernière par les centimes additionnels forestiers.
Elle crée les Groupements d’Intérêt Economique et Ecologique Forestiers (GIEEF) dont les ASLGF (évoquées plus loin) sont une déclinaison en Rhône Alpes.

PPRDF : Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier mis en place dans le département depuis le deuxième semestre 2012. Norbert Riocreux, technicien CRPF, en est spécialement chargé. Il a fait un énorme travail et continue d’œuvrer à la création de routes forestières et à la sensibilisation des propriétaires en vue de mobiliser du bois et de participer ainsi aux approvisionnements réclamés par les scieries.
Il nous présentera ses réalisations. C’est un dossier cité en exemple pour la Région.
J’ai cependant quelques inquiétudes en ce qui concerne la pérennité de ce plan pluriannuel, du fait du financement (très complexe) issu des centimes forestiers.

CRPF : Il est nécessaire de vous parler de sa situation financière.
La loi de finances 2015 a supprimé la dotation de 16 000 000 € allouée au CNPF, à l’échelon national, au prétexte que celui ci possède un fond de roulement important de 25 000 000 €. Ce qui n’est pas aussi simple, compte tenu des avances que le CNPF doit faire régulièrement aux CRPF (notamment pour les salaires), dont le nôtre, le plus important de France avec 47 salariés.
Les contrats en CDD dont le financement n’était pas assuré au 31 décembre, soit 12 techniciens pour la région, ne devaient pas être reconduits. 11 ont cependant pu l’être finalement après une analyse fine des coûts et ressources.
En ce qui concerne Norbert Riocreux, son financement pour 2015 étant assuré par le PPRDF, il n’est pas concerné par cette mesure.
Ceci pour vous dire que l’activité des techniciens va être plus encadrée et que les Groupements vont devoir financer diverses actions directement.
Dans le cadre des regroupements régionaux, les CRPF Rhône Alpes et Auvergne vont fusionner.

ASLGF (Associations Syndicales Libres de Gestion Forestière) : Elles sont la déclinaison préconisée par le CRPF Rhône Alpes des GIEEF (Groupements d’Intérêt Economique et Ecologique Forestier)
Ces ASLGF sont des groupements volontaires de propriétaires privés qui doivent regrouper un minimum de 100 ha et de 20 membres pour obtenir le label GIEEF et avoir accès à des subventions plus conséquentes. Le groupement doit se doter d’un PSG regroupant toutes les parcelles adhérentes, ceci afin de mobiliser au mieux la ressource et d’éviter le type de polémique lancée cet été sur les approvisionnements des scieries et des exportations de grumes vers la Chine.
Notre massif et notre département, producteurs de bois d’œuvre, mobilisent, de façon tout à fait satisfaisante la ressource. Certes, nous avons encore des progrès à faire. En revanche, avec votre Conseil d’Administration, nous nous posons la question de savoir si dans notre Groupement, des propriétaires ne pourraient pas se regrouper pour établir, sur un massif donné, un PSG commun et concerté. Ce groupement pourrait-il alors obtenir le label GIEEF ? La question est posée et nous attendons la rédaction des décrets d’application pour en savoir plus.
Je serais très partisan de cette possibilité, car pourquoi créer de nouvelles structures alors que les Groupements de la Loire, avec leurs trente années d’expérience, sont tout a fait capables d’évoluer dans ce sens.

Certification PEFC : Comme je vous l’ai déjà dit, cette certification devient indispensable.
Cet automne, nous avons lancé avec PEFC Rhône Alpes, une campagne parmi nos sociétaires et nous avons atteint 133 adhésions soit 22 % pour 3 200 ha. C’est bien, mais pas encore satisfaisant.
Nous avons négocié un tarif de 10 € pour moins de 16 ha et pour 5 ans, soit 2 € par an !
Certaines aides, en matière de voirie, sont d’ores et déjà conditionnées par la certification d’au moins 50 % des propriétaires concernés.

Chasse : Je souhaite parler du dossier cerf. Après des analyses génétiques sur trois animaux prélevés à la demande de Mme la Préfète, un était de type Chambord, donc sauvage et deux de type Ecossais donc d’élevage.
J’ai demandé en avril 2014 à Mme la Préfète la mise en place d’un plan de chasse, il m’a été répondu qu’il était trop tard pour la saison 2014-2015. Pour 2015-2016, ce ne sera sans doute pas possible non plus, l’Etat doit d’abord faire des comptages.
Une grande réunion s’est tenue le 17 février. Des circuits dans deux zones où les cerfs sont habituellement vus seront parcourus par des équipes de 4 personnes (DDT, Chasseurs, ONCFS, Agriculteurs, Forestiers) en mars.
Il n’a pas été prévu de comptage dans le Pilat : quelques cerfs ont été vus, mais ils sont trop disséminés.
Les résultats seront connus lors de la prochaine commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en juin.
Le Président de la chambre d’agriculture, Raymond Vial, et moi même avons d’ores et déjà prévenu l’Etat et les chasseurs que cette population devra être énergiquement régulée et qu’en aucun cas nous n’accepterons un plan de chasse « type chevreuil ».
Le dossier cerf éclipse un peu, provisoirement, le dossier chevreuil pour lequel nous restons très vigilants. Avec Jacques Régis Descours, délégué chasse du Syndicat, nous participons régulièrement aux réunions techniques départementales pour l’attribution des bracelets. Il est indispensable que vous nous informiez en remplissant les fiches dégât de gibier. Certes ils ne sont pas indemnisés mais il faut savoir que la loi d’Avenir indique que les Orientations Régionales de Gestion et de Conservation de la Faune Sauvage et de ses Habitats, ainsi que les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique doivent être compatibles avec le Plan Régional Forêt Bois.

Plan de soutien du Conseil Général à la filière bois 2015-2020 :
Le CG nous a soutenus inconditionnellement. Il a financé des travaux de création et d’entretien de pistes, les regroupements de parcelles.
Je profite de la présence de M Jean Gilbert, Vice Président du Conseil Général chargé de ce dossier, qui ne représente pas sa candidature aux prochaines élections départementales, pour le remercier ainsi que le Président Bonne et ses collègues.

D’autres départs sont à noter :

• M Plauche Gillon après 19 ans de présidence du CNPF et des Forestiers Privés de France est remplacé par Mr Antoine D’Amecourt, homme de terrain.
• Mr Henri Mejean, responsable de la cellule Forêt Bois à la DDT, a pris sa retraite à la fin de l’année 2014. Il n’est pas remplacé. Ses responsabilités sont réparties entre trois personnes déjà en poste à la DDT.
• M Jean Paul Martel directeur d’Inter Forêt Bois 42 vient aussi de prendre sa retraite. M Marc Delorme et Elodie Thévenet le remplacent.
  
  En conclusion et comme je viens de vous le dire, la loi d’Avenir a reconnu l’importance de la forêt. Nous sommes passés à deux doigts d’une catastrophe qui aurait ôtée aux propriétaires s’occupant peu ou pas de leurs parcelles leur liberté de gestion et aurait fusionné les CRPF avec les Chambres d’Agriculture.
  Nous devons prendre à notre compte les enjeux économiques et environnementaux, encourager l’exploitation et l’emploi dans la filière en devenant non seulement des propriétaires mais surtout des sylviculteurs, c’est à dire des producteurs au même titre que les agriculteurs.
  Votre Conseil d’Administration, avec l’aide des techniciens CRPF, compte bien vous seconder dans ce sens pour l’avenir qui s’ouvre devant nous.
  
  Le rapport financier présenté ensuite par Clément Rolland, trésorier, fait ressortir pour 2014 un résultat positif de 1 234,02 € et un solde créditeur de 10 985,85 € au 31 décembre.
  Compte tenu de ce qui a été dit plus haut nous aurons certainement besoin de cette réserve dans les années à venir.
  Aucune augmentation des cotisations n’est prévue pour 2016.
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  Le rapport moral ainsi que le rapport financier sont alors approuvés à l’unanimité.
  
  Réélections :
  Jacques Grenot et Jean Odouard dont le mandat arrivait à expiration sont réélus à l’unanimité.
  Lucien Richard a dû démissionner pour raison de santé. Jacques Grenot le remercie pour son activité depuis de nombreuses années et souhaite de nouveaux candidats qu’il invite à se manifester dès que possible.
  
  Bilan PPRDF présenté par Norbert Riocreux technicien CRPF spécialement chargé de la mise en place de ce plan.
  Son action est consacrée à 60 % au Pilat, 30 % au secteur de Belmont et 10 % à celui de Chalmazel. Elle concerne les dessertes et les regroupements de chantiers.
  Les dessertes sont toujours subventionnées à 80 %. Une enveloppe est encore disponible pour 2015.
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  Plan de soutien du CG42 à la filière bois : Norbert Riocreux précise quelques points :
  Pour les regroupements de parcelles de 1 à 4 ha concernées par la voirie forestière, subvention de 60 % des frais d’actes notariés (sous certaines conditions).
  Aide à la remise en état de la voirie ancienne de plus de 30 ans.
  Subventions pour les ETF (huile bio dégradable, kits de franchissements, etc…).
  Soutien au reboisement sous certaines conditions.
  Aides aux entreprises de première transformation.
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  Observatoire de la Grande Faune et Habitats : Mehdi Becuwe fait à nouveau appel aux volontaires pour visiter les 400 placettes témoins sur le Pilat, afin de déterminer les dégâts, leur évolution, la densité des chevreuils, pour intervenir sur le plan de chasse.
  A ce sujet, Yannick Durand (qui sera de retour officiellement le 23 mars) souligne l’impact du chevreuil sur le reboisement, ce qui a pu être constaté le 15 octobre lors d’une visite sur St Régis et Marlhes avec Philippe Lacroix de la DDT, et plusieurs administrateurs.
  Le coût de la protection représentant 1\4 à 1\3 du coût global de la plantation, un suivi est nécessaire.
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  Programme des réunions de formation :
  Le groupement ayant acquis un GPS permettant de repérer les limites sur le terrain, une formation est envisagée pour les membres intéressés et les administrateurs.
  En septembre au Bessat sera organisée une réunion sur les essences à employer en plantation. Et en octobre sur la fiscalité forestière.
  
  A l’assemblée générale succède une table ronde animée par Jean Gilbert avec :
• M Jean François Chorain (scierie)
• MM Montmartin Père et Fils (scierie)
• M Pierre François Genthial (travaux forestiers-bois énergie)
• M Jean Gabriel Duchamp (Martignat constructions bois)
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  La réunion se termine bien entendu par le traditionnel pot de l’amitié.