samedi 7 mars 2015 à La Valla en Gier
Monsieur Bernard Fara, adjoint, accueille les participants et présente sa commune, qui comprend 3 000 ha de surface boisée, dont certains massifs connaissent des difficultés d’accessibilité. Bernard Fara se félicite de l’action du technicien PPRDF.
Monsieur Dino Cinieri, député de la Loire, retenu par d’autres obligations, nous apporte néanmoins par courrier son témoignage sur l’action qu’il a mené lors de l’élaboration de la Loi d’Avenir.
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Le Président Jacques Grenot les remercie, puis il présente le rapport moral pour l’année 2014 :
Avec 620 adhérents pour plus de 8 000 ha, nous sommes le premier groupement de la Loire et de Rhône Alpes. Il remercie le conseil d’administration et tous les sociétaires pour leur confiance.
Cette année a encore été très riche en projets et en dossiers à suivre.
Le vote de la Loi d’Avenir : le vote de cette loi, le 11 septembre 2014 a été un évènement majeur de l’année. Nous avons travaillé à sa préparation pendant 2 ans. Elle reconnaît le rôle primordial de la forêt, non seulement en termes de production, mais aussi pour la protection des ressources naturelles en eau, le stockage du carbone, la qualité de l’air, le maintien des sols, etc...
La loi crée le Fond Stratégique Forêt Bois, alimenté entre autre depuis l’année dernière par les centimes additionnels forestiers.
Elle crée les Groupements d’Intérêt Economique et Ecologique Forestiers (GIEEF) dont les ASLGF (évoquées plus loin) sont une déclinaison en Rhône Alpes.
PPRDF : Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier mis en place dans le département depuis le deuxième semestre 2012. Norbert Riocreux, technicien CRPF, en est spécialement chargé. Il a fait un énorme travail et continue d’œuvrer à la création de routes forestières et à la sensibilisation des propriétaires en vue de mobiliser du bois et de participer ainsi aux approvisionnements réclamés par les scieries.
Il nous présentera ses réalisations. C’est un dossier cité en exemple pour la Région.
J’ai cependant quelques inquiétudes en ce qui concerne la pérennité de ce plan pluriannuel, du fait du financement (très complexe) issu des centimes forestiers.
CRPF : Il est nécessaire de vous parler de sa situation financière.
La loi de finances 2015 a supprimé la dotation de 16 000 000 € allouée au CNPF, à l’échelon national, au prétexte que celui ci possède un fond de roulement important de 25 000 000 €. Ce qui n’est pas aussi simple, compte tenu des avances que le CNPF doit faire régulièrement aux CRPF (notamment pour les salaires), dont le nôtre, le plus important de France avec 47 salariés.
Les contrats en CDD dont le financement n’était pas assuré au 31 décembre, soit 12 techniciens pour la région, ne devaient pas être reconduits. 11 ont cependant pu l’être finalement après une analyse fine des coûts et ressources.
En ce qui concerne Norbert Riocreux, son financement pour 2015 étant assuré par le PPRDF, il n’est pas concerné par cette mesure.
Ceci pour vous dire que l’activité des techniciens va être plus encadrée et que les Groupements vont devoir financer diverses actions directement.
Dans le cadre des regroupements régionaux, les CRPF Rhône Alpes et Auvergne vont fusionner.
ASLGF (Associations Syndicales Libres de Gestion Forestière) : Elles sont la déclinaison préconisée par le CRPF Rhône Alpes des GIEEF (Groupements d’Intérêt Economique et Ecologique Forestier)
Ces ASLGF sont des groupements volontaires de propriétaires privés qui doivent regrouper un minimum de 100 ha et de 20 membres pour obtenir le label GIEEF et avoir accès à des subventions plus conséquentes. Le groupement doit se doter d’un PSG regroupant toutes les parcelles adhérentes, ceci afin de mobiliser au mieux la ressource et d’éviter le type de polémique lancée cet été sur les approvisionnements des scieries et des exportations de grumes vers la Chine.
Notre massif et notre département, producteurs de bois d’œuvre, mobilisent, de façon tout à fait satisfaisante la ressource. Certes, nous avons encore des progrès à faire. En revanche, avec votre Conseil d’Administration, nous nous posons la question de savoir si dans notre Groupement, des propriétaires ne pourraient pas se regrouper pour établir, sur un massif donné, un PSG commun et concerté. Ce groupement pourrait-il alors obtenir le label GIEEF ? La question est posée et nous attendons la rédaction des décrets d’application pour en savoir plus.
Je serais très partisan de cette possibilité, car pourquoi créer de nouvelles structures alors que les Groupements de la Loire, avec leurs trente années d’expérience, sont tout a fait capables d’évoluer dans ce sens.
Certification PEFC : Comme je vous l’ai déjà dit, cette certification devient indispensable.
Cet automne, nous avons lancé avec PEFC Rhône Alpes, une campagne parmi nos sociétaires et nous avons atteint 133 adhésions soit 22 % pour 3 200 ha. C’est bien, mais pas encore satisfaisant.
Nous avons négocié un tarif de 10 € pour moins de 16 ha et pour 5 ans, soit 2 € par an !
Certaines aides, en matière de voirie, sont d’ores et déjà conditionnées par la certification d’au moins 50 % des propriétaires concernés.
Chasse : Je souhaite parler du dossier cerf. Après des analyses génétiques sur trois animaux prélevés à la demande de Mme la Préfète, un était de type Chambord, donc sauvage et deux de type Ecossais donc d’élevage.
J’ai demandé en avril 2014 à Mme la Préfète la mise en place d’un plan de chasse, il m’a été répondu qu’il était trop tard pour la saison 2014-2015. Pour 2015-2016, ce ne sera sans doute pas possible non plus, l’Etat doit d’abord faire des comptages.
Une grande réunion s’est tenue le 17 février. Des circuits dans deux zones où les cerfs sont habituellement vus seront parcourus par des équipes de 4 personnes (DDT, Chasseurs, ONCFS, Agriculteurs, Forestiers) en mars.
Il n’a pas été prévu de comptage dans le Pilat : quelques cerfs ont été vus, mais ils sont trop disséminés.
Les résultats seront connus lors de la prochaine commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en juin.
Le Président de la chambre d’agriculture, Raymond Vial, et moi même avons d’ores et déjà prévenu l’Etat et les chasseurs que cette population devra être énergiquement régulée et qu’en aucun cas nous n’accepterons un plan de chasse « type chevreuil ».
Le dossier cerf éclipse un peu, provisoirement, le dossier chevreuil pour lequel nous restons très vigilants. Avec Jacques Régis Descours, délégué chasse du Syndicat, nous participons régulièrement aux réunions techniques départementales pour l’attribution des bracelets. Il est indispensable que vous nous informiez en remplissant les fiches dégât de gibier. Certes ils ne sont pas indemnisés mais il faut savoir que la loi d’Avenir indique que les Orientations Régionales de Gestion et de Conservation de la Faune Sauvage et de ses Habitats, ainsi que les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique doivent être compatibles avec le Plan Régional Forêt Bois.
Plan de soutien du Conseil Général à la filière bois 2015-2020 :
Le CG nous a soutenus inconditionnellement. Il a financé des travaux de création et d’entretien de pistes, les regroupements de parcelles.
Je profite de la présence de M Jean Gilbert, Vice Président du Conseil Général chargé de ce dossier, qui ne représente pas sa candidature aux prochaines élections départementales, pour le remercier ainsi que le Président Bonne et ses collègues.
D’autres départs sont à noter :