Le Plan Simple de Gestion (PSG) permet au propriétaire de :
- Mieux connaître sa forêt
- Définir des objectifs et faciliter les choix et décisions à prendre
- Prévoir un programme précis de coupes et travaux les choix et décisions à prendre
- Établir un bilan périodique
- Intéresser ses héritiers au patrimoine forestier familial et assurer la continuité de la gestion
Vous trouverez toutes les informations nécessaires
- pour l’élaboration du dossier et son contenu,
- comment le faire enregistrer, agréer, …..
A quelles forêts s’applique-t-il ?
- Depuis le décret du 25 mai 2011,
- le PSG est « obligatoire » pour toute propriété forestière privée d’une superficie supérieure ou égale à 25 hectares d’un seul tenant.
- ou toute propriété composée d’un ensemble de parcelles forestières totalisant une surface supérieure ou égale à 25 hectares (surface calculée en prenant en compte l’îlot le plus grand, plus tout les îlots supérieurs à 4 ha situés sur la même commune et sur les communes contigües).
- un PSG, dit « facultatif », ou « volontaire » peut être réalisé pour les forêts privées constituées d’un ensemble de parcelles forestières, attenantes ou non, d’une surface totale d’au moins 10 ha, situées sur le territoire d’une même commune ou de communes contigües.
Avantages du Plan Simple de Gestion :
- simplification des formalités administratives, l’agrément du PSG vaut autorisation pour l’ensemble des coupes et travaux prévus sur la durée du plan (dispense de demande d’autorisation préalable),
- aides financières publiques dans le cadre d’opérations destinées à la mise en valeur et à la protection des forêts,
- réduction sur les droits de mutation (succession ou donation), voir “amendement Monichon” —> cliquez-ici
- encouragement fiscal à l’investissement forestier :
– acquisition, voir “Défi-forêt” —> cliquez-ici
– travaux, voir “Défi-travaux forestiers” —>cliquez-ici
– contrats de gestion, voir “Défi-contrats” —> cliquez-ici - exonération fiscale dans le cadre de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, voir “ISF” —> cliquez-ici
- certification forestière, le PSG permet de justifier d’une garantie de gestion durable.
– voir “certifier sa forêt PEFC” —> cliquez-ici
Durée d’application du PSG :
- la durée d’application choisie par le propriétaire doit-être comprise entre 10 et 20 ans.
Rédaction et contenu du dossier :
La rédaction du PSG est l’occasion pour le propriétaire d’échanges techniques avec les professionnels de la forêt.
- il peut s’entourer des conseils d’une personne qualifiée de son choix et établir son PSG lui même,
- ou faire appel à un expert forestier agréé,
- ou à une coopérative forestière, voir “les acteurs de la filière” —> cliquez-ici
- des aides financières pour la rédaction des PSG peuvent exister (renseignement auprès du CRPF)