Réglementation des coupes de bois dans le département de la Loire
Tous les propriétaires des parcelles forestières doivent connaitre la règlementation des coupes de bois. Cette règlementation est issue du code forestier mais son application peut varier selon les départements. Vous pourrez consulter le tableau qui présente la règlementation des coupes en forêt privée de la Loire (Direction départementale des territoires de la Loire).
Les points d’interrogations :
- Surfaces des parcelles + ou – 25ha
- Engagements fiscaux pris par le propriétaire (lors d’héritage ou de donation par exemple)
- Documents de gestion durable agréés avec programme de coup
- Dans certains cas : contraintes environnementales et documents d’urbanisme
Consulter le document de la DDT Loire : Réglementation relative aux coupes de bois en forêt privée
Telechargez le tableau de synthèse Tableau de synthese
Vous avez pris connaissances de la règlementation, vous allez procéder à une coupe de bois, vous devez faire une déclaration de chantier forestier dans la commune où se situe votre parcelle. Si vous faites appel à un prestataire, assurez-vous que celui-ci fait la démarche. Vous pouvez faire votre déclaration de chantier en utilisant le modèle mis en ligne par Fibois 42 (voir dans l’onglet « partenaires » ). Cette démarche est nécessaire pour les relations avec les collectivités et le public. N’oubliez pas de signaler votre chantier forestier.
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