Le Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) est élaboré par le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) conformément au code forestier et dans le cadre « défini par le Programme Régional de la Forêt et du Bois » (PRFB) (art. L.122-2 du code forestier). Il est approuvé par le Ministre chargé des forêts. Il traduit de manière adaptée aux spécificités des forêts appartenant à des particuliers, les objectifs définis à l’art. L.121-1 du code forestier
De même le SRGS « module l’importance accordée aux fonctions économiques, écologiques et sociales de la forêt selon les enjeux régionaux et locaux, au nombre desquels les contraintes naturelles et les spécificités d’exploitation des forêts montagnarde, méditerranéenne […] ainsi que les objectifs prioritaires des propriétaires » (art. L.121-5 du code forestier). Le SRGS fixe ainsi les grandes orientations qui permettent de valoriser les fonctions des forêts privées, qu’elles soient économiques, sociales ou environnementales. Les documents de gestion durable doivent être établis « conformément au contenu du SRGS » (art. L.122-3 du code forestier). Le SRGS a donc un objet réglementaire fondamental, il est le principal SRGS AURA – PROJET 6 repère dont dispose le conseil de centre du CRPF pour accepter ou refuser l’agrément des plans simples de gestion (PSG), des règlements types de gestion (RTG) et de la teneur des codes de bonnes pratiques sylvicoles (CBPS)
Le nouveau document est désormais proposé à la signature du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau.
