La loi d’orientation forestière de 2001 a introduit la notion de gestion durable dans le droit français. La gestion durable des forêts garantit leur productivité, tout en conservant leur diversité biologique, leur capacité de régénération et leur vitalité. Le Schéma Régional de Gestion Sylvicole (S.R.G.S.) est le document cadre pour la mise en oeuvre de la politique de gestion durable des forêts privées. —> vous pouvez le consulter entièrement ici —> ou seulement prendre connaissance des “orientations générales et préconisations sylvicoles” ici 3 documents permettant de justifier d’une garantie de gestion durable pour les forêts privées :

• les Codes de Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS) – voir “adhérer aux CBPS” —> cliquez-ici
• le Plan de Gestion Simple (PSG) – voir “rédiger un PSG” —> cliquez-ici
• le Règlement Type de Gestion (RTG) – réservé aux coopératives et aux experts, non développé ici.Concrètement sur le terrain, ces documents de gestion durable constituent pour chaque propriétaire des outils de travail et contribuent à l’amélioration de la gestion des forêts privées. Ces garanties de gestion durable permettent d’obtenir :
• une simplification des formalités administratives lors de la réalisation de coupes ou de travaux,
• des aides publiques,
• des exonérations fiscales …… et sont indispensables :
• pour adhérer au système de certification forestière PEFC – voir “certifier sa forêt PEFC” —> cliquez-ici